2. CONDITIONS GENERALE D'UTILISATION

En vigueur au 28.12.2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PEEPLY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : ACCES AU SITE

Le site https://www.peeply.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :
- Création de site vitrine
- Réalisation de cartes de visite, flyer, logo, chèque cadeau, affiche, sac personnalisé, étiquette logo à coller et tout autre support de communication
- Accompagnement sur la création d'une façade de magasin, signalétique à l'intérieur de ce dernier et plans 2D/3D

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 2 : COLLECTE DES DONNEES

Le site ne collecte pas directement de données à caractère personnel en dehors du formulaire de contact. Les données transmises via ce formulaire sont uniquement destinées au traitement de la demande commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en contactant l'éditeur à l'email indiqué à l'Article 1.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.peeply.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.peeply.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://www.peeply.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.peeply.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.peeply.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.peeply.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

3. CONDITIONS GENERALE DE VENTE

En vigueur au 28.12.2025

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET PRIX

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestation de services conclue entre PEEPLY et le Client. Les prix des prestations sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE COMMANDE ET RÈGLEMENT

2.1. Validité du Devis : Le devis émis par PEEPLY est valable pour une durée de un (1) mois à compter de la date d'émission.

2.2. Acompte : Sauf mention contraire, toute commande est validée par le versement d'un acompte de 30% du montant total HT.

2.3. Solde : Le solde de 70% est dû à la livraison de la prestation et à sa validation finale par le Client.

2.4. Pénalités : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard et l'exigibilité de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ DES OUTILS ET CESSION DES DROITS

3.1. Propriété du Site : PEEPLY cède l'intégralité des droits d'utilisation et la pleine propriété du site et de l'identité visuelle créée au Client, dès réception du paiement intégral du solde.

3.2. Transfert d'Accès : PEEPLY fournit au Client l'accès et la pleine administration des comptes créés pour le projet (Gmail unique, OVH, Google Sites, etc.). Le Client devient l'unique administrateur et propriétaire de ces accès.
PEEPLY ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements causés par une modification de la structure ou du code par le Client ou un tiers.
PEEPLY s'appuie sur des solutions technologiques tierces (Google Sites, Google Workspace, OVH). En conséquence, PEEPLY ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, modifications de conditions tarifaires ou arrêt définitif des services fournis par ces prestataires tiers. En cas d'arrêt d'un service tiers impactant la visibilité du site, PEEPLY s'engage à proposer au Client une solution de migration ou de remplacement, laquelle fera l'objet d'un devis complémentaire.

3.3. Conditions de Maintenance : Si le Client souscrit à un contrat de maintenance avec PEEPLY, il s'engage à maintenir l'accès de PEEPLY aux outils (Gmail, Google Sites, OVH, etc.) pour permettre l'exécution des mises à jour et du suivi. Le Client doit informer PEEPLY sans délai de tout changement de mot de passe ou d'identifiant effectué sur ces comptes, sous peine de rendre caduc le contrat de maintenance sans remboursement possible.
La maintenance inclut le suivi technique (renouvellement domaine), la sécurité native et les mises à jour mineures de contenu (textes/photos) dans la limite d'une heure de main-d'œuvre mensuelle. Toute demande excédant ce cadre fera l'objet d'un devis complémentaire.

3.4. Nom de Domaine : Les frais d'achat initial du Nom de Domaine pour la durée initiale de trois (3) ans sont pris en charge par PEEPLY. Le renouvellement ultérieur est à la charge exclusive du Client, sauf dans le cadre d'un contrat de maintenance en vigueur incluant cette prestation.
En cas de résiliation du forfait de maintenance avant le terme des 3 ans, les frais de domaine engagés par PEEPLY restent acquis et ne donneront lieu à aucun remboursement prorata temporis.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT ET DÉLAIS

4.1. Fourniture de Contenu : Le Client s'engage à fournir à PEEPLY l'intégralité des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images nettes, logos, accès, etc.) dans les délais convenus au devis ou fixés par PEEPLY.

4.2. Impact sur les Délais : Tout retard ou manquement du Client à fournir les éléments nécessaires entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue, sans que PEEPLY ne puisse être tenu pour responsable de ce retard.

ARTICLE 5 : RÉSILIATION ET MAINTENANCE

5.1. Résiliation du Contrat de Maintenance : Le contrat de maintenance est conclu sans engagement annuel et peut être résilié par le Client ou PEEPLY moyennant un préavis écrit d'un (1) mois.

5.2. Remboursement : Toute prestation commandée et entamée ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de manquement avéré de PEEPLY à ses obligations contractuelles.

5.3. Arrêt du Service : En cas de non-paiement ou de violation grave des présentes CGV par le Client, PEEPLY se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la maintenance sans préavis, jusqu'à régularisation.